Calculateur d’indemnités de jour férié

Avis de non-responsabilité

Si vous travaillez pour des employeurs multiples dans le secteur du débardage, ce calculateur ne répondra pas à vos besoins.
Veuillez consulter notre page Contactez-nous si vous désirez de plus amples informations.

Cet outil permet d’établir de manière estimative le droit à une indemnité de jour férié et le montant de cette indemnité en vertu de la partie III du Code canadien du travail pour les jours fériés qui sont survenus APRÈS le 16 mars 2015.

Une fois complété, cet outil ne constitue pas une plainte en vertu de la partie III du Code canadien du travail (Normes du travail), ni une demande d’enquête au Programme du travail d’Emploi et Développement social Canada. Si des informations erronées sont inscrites dans ce calculateur, les résultats seront aussi erronés. L’outil ne génère ni conseils ni recommandations. De plus, il est possible que les résultats varient en fonction d’autres facteurs. Il est également possible qu’une enquête menée par le Programme du travail démontre un résultat différent.




Utilisation du calculateur d’indemnités de jour férié





Sélectionnez un jour férié

S’il ne figure pas dans la liste, veuillez choisir « Jour substitut (Conformément à l’article 195) ». Un calendrier s’affichera, où vous pourrez sélectionner le jour voulu. Tous les calculs sont fondés sur la date que vous choisissez comme jour férié.

Remarque

En vertu du Programme du travail, on ne peut recouvrer plus, au titre des jours fériés, que la somme due dans l’année qui précède le dépôt de la plainte ou la cessation d’emploi.





Êtes-vous gestionnaire ou un(e) professionnel(le) de l’architecture, de l’art dentaire, du génie, du droit ou de la médecine en exercice?

Répondez Oui si vous êtes un gérant ou de directeur qui exerce des fonctions de gestion.
Répondez oui si vous travaillez en tant que membre professionnel de l'architecture, l'art dentaire, de l'ingénierie, juridique ou professions médicales. Pour plus d'informations sur les gestionnaires et les surintendants, reportez-vous à IPG-049 - Clarification concernant les employés qui sont exclus.

Le travail ininterrompu ne s'organise pas autour d'horaires de travail fixes, du lundi au vendredi de 9 h à 17 h. Ce genre de travail est « ininterrompu » et les activités se poursuivent durant les jours fériés et les fins de semaine.
Jours fériés - travail ininterrompu
On dit qu'un employé occupe un « travail ininterrompu » dans les cas suivants :
a) il travaille dans un établissement où, au cours de chaque période de sept jours, les travaux, une fois normalement commencés dans le cadre du programme régulier prévu pour cette période, se poursuivent sans arrêt jusqu’à leur achèvement;
b) son travail a trait au fonctionnement de véhicules, notamment trains, avions, navires ou camions, que ce soit ou non dans le cadre d’un programme régulier;
c) il travaille dans les communications : téléphone, radio, télévision, télégraphe ou autres moyens;
d) il travaille dans un secteur qui fonctionne normalement sans qu’il soit tenu compte des dimanches ou des jours fériés.

Cela signifie qu'il n'est pas possible d'interrompre ces activités durant les jours fériés ni de les exercer seulement de 9 h à 17 h, du lundi au vendredi. Ce genre de travail est « ininterrompu » et se poursuit durant les jours fériés et les fins de semaine. Des dispositions spéciales ont donc été ajoutées à la législation pour tenir compte de ce genre de travail.

La Partie III du Code canadien du travail n'interdit pas aux employés de travailler un jour férié.

Une personne est réputée être au service d’une autre lorsqu’elle est à sa disposition, même si elle ne travaille pas effectivement.

Une personne est réputée être au service d’une autre lorsqu’elle est à sa disposition, même si elle ne travaille pas effectivement.

La Partie III du Code canadien du travail n'interdit pas aux employés de travailler un jour férié

Aide question :013 7. Êtes-vous débardeur ou débardeuse? (Reg 19) ?
« Emploi au débardage » signifie l’emploi au chargement ou au déchargement de cargaisons et à des travaux se rattachant au chargement ou au déchargement des cargaisons; (longshoring employment)

Votre revenu était constitué entièrement ou partiellement de commissions ou montants semblables, et ces paiements dépendaient du volume des ventes ou du nombre de contrats négociés.

Aide question : 016 Employeurs multiples ou Employeur unique?

Aide questionn : 022 7. Êtes-vous débardeur ou débardeuse? (Reg 19)
« Emploi au débardage » signifie l’emploi au chargement ou au déchargement de cargaisons et à des travaux se rattachant au chargement ou au déchargement des cargaisons; (longshoring employment)

Aide question : 023 Employeurs multiples ou Employeur unique?

Aide question : 024 7. Êtes-vous débardeur ou débardeuse? (Reg 19)
« Emploi au débardage » signifie l’emploi au chargement ou au déchargement de cargaisons et à des travaux se rattachant au chargement ou au déchargement des cargaisons; (longshoring employment)

Votre revenu était constitué entièrement ou partiellement de commissions ou montants semblables, et ces paiements dépendaient du volume des ventes ou du nombre de contrats négociés.

Aide question : 029 6. Versé sur une base autre que le temps?

Aide question : 030 6. Versé sur une base autre que le temps?

Une personne est réputée être au service d’une autre lorsqu’elle est à sa disposition, même si elle ne travaille pas effectivement.

S'il n'y a aucune disposition concernant la possibilité de choisir de ne pas travailler pendant un jour férié et que vous êtes occupé à un travail ininterrompu, et que vous êtes appelé pour travailler pendant un jour férié, si vous ne vous présentez pas au travail ce jour là, l'employeur n'a pas à le rémunérer pour ce congé.

Si un employeur a inscrit un employé à l'horaire lors d'un congé férié et que ce dernier ne se présente pas ledit jour, l'employeur n'est pas tenu de le rémunérer pour le congé férié. Toutefois, il est à noter que, si l'employé a déjà mentionné une préférence pour un jour de congé en particulier, cela ne signifie pas qu'il refusera un quart de travail s'il est inscrit à l'horaire pour cette journée.

Certaines conventions collectives ou politiques d'entreprise permettent aux employés de se déclarer non disponible pour le travail. La convention collective ou la politique de l'entreprise doit cependant établir la procédure qui permet à l'employé de retirer son nom d'une plage de l'horaire de travail à venir. Cette procédure empêche l'employeur de faire travailler l'employé pendant cette plage horaire. Si un employé n'est pas disponible pour travailler lors d'un congé férié, l'employeur n'a pas à le rémunérer pour ce congé.

Aide question : 044 7. Êtes-vous débardeur ou débardeuse? (CLSR 19)
« Emploi au débardage » signifie l’emploi au chargement ou au déchargement de cargaisons et à des travaux se rattachant au chargement ou au déchargement des cargaisons; (longshoring employment)

Aide question : 045 Employeurs multiples ou Employeur unique?
“Multi-employer unit” means an association of employers designated by the Minister as a multi- employer unit.

Votre revenu était constitué entièrement ou partiellement de commissions ou montants semblables, et ces paiements dépendaient du volume des ventes ou du nombre de contrats négociés.

Une personne est réputée être au service d’une autre lorsqu’elle est à sa disposition, même si elle ne travaille pas effectivement.

L'employeur verser à l'employé son salaire normal pour les heures de travail fournies ce jour et accorder à l'employé une journée de congé payé à une date convenable pour l'employeur et l'employé.

Les employés couverts par une convention collective doivent s’adresser à leur syndicat.

Aide question : 055 7. Êtes-vous débardeur ou débardeuse? (Reg 19)

Aide question : 056 Employeurs multiples ou Employeur unique?

Votre revenu était constitué entièrement ou partiellement de commissions ou montants semblables, et ces paiements dépendaient du volume des ventes ou du nombre de contrats négociés.

Aide question : 061 6. Versé sur une base autre que le temps?

Aide question : 065 7. Êtes-vous débardeur ou débardeuse? (Reg 19)

Aide question : 067 6. Versé sur une base autre que le temps?

Aide question : 031 6. Versé sur une base autre que le temps?

Aide question: 064 6. Versé sur une base autre que le temps?

Une personne est réputée être au service d’une autre lorsqu’elle est à sa disposition, même si elle ne travaille pas effectivement.

Une personne est réputée être au service d’une autre lorsqu’elle est à sa disposition, même si elle ne travaille pas effectivement.

Une personne est réputée être au service d’une autre lorsqu’elle est à sa disposition, même si elle ne travaille pas effectivement.

Une personne est réputée être au service d’une autre lorsqu’elle est à sa disposition, même si elle ne travaille pas effectivement.



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Vous avez indiqué que vous êtes admissible à une indemnité pour le jour férié suivant parce que

  • ce jour férié n’est PAS survenu dans les 30 premiers jours suivant le début de votre service chez cet employeur;
  • vous ne travaillez PAS de manière ininterrompue;
  • vous n’êtes PAS gestionnaire OU professionnel(le) de l’architecture, de l’art dentaire, du génie, du droit ou de la médecine en exercice.


La présente méthode de calcul de l’indemnité, pour ce jour férié, s’applique à votre cas parce que vous avez indiqué que vous :

  • n’étiez pas tenu(e) de vous présenter au travail ce jour-là;
  • ne travaillez PAS à la commission.

Vous avez indiqué que vous êtes admissible à une indemnité pour le jour férié suivant parce que

  • ce jour férié n’est PAS survenu dans les 30 premiers jours suivant le début de votre service chez cet employeur;
  • vous ne travaillez PAS de manière ininterrompue;
  • vous n’êtes PAS gestionnaire OU professionnel(le) de l’architecture, de l’art dentaire, du génie, du droit ou de la médecine en exercice.


La présente méthode de calcul de l’indemnité, pour ce jour férié, s’applique à votre cas parce que vous avez indiqué que vous :

  • n’étiez pas tenu(e) de vous présenter au travail ce jour-là;
  • travaillez à la commission, entièrement ou partiellement.

Vous avez indiqué que vous êtes admissible à une indemnité pour le jour férié suivant parce que

  • ce jour férié n’est PAS survenu dans les 30 premiers jours suivant le début de votre service chez cet employeur;
  • vous ne travaillez PAS de manière ininterrompue;
  • vous n’êtes PAS gestionnaire OU professionnel(le) de l’architecture, de l’art dentaire, du génie, du droit ou de la médecine en exercice.


La présente méthode de calcul de l’indemnité, pour ce jour férié, s’applique à votre cas parce que vous avez indiqué que vous :

  • n’étiez pas tenu(e) de vous présenter au travail ce jour-là;
  • êtes rémunéré(e) à la commission et n’avez pas travaillé au moins 12 semaines de manière ininterrompue auprès de cet employeur avant le jour férié.

Vous avez indiqué que vous n’êtes PAS admissible à une indemnité pour le jour férié parce que

  • la période de 30 jours suivant le début de votre service auprès de cet employeur n’était pas terminée;
  • vous ne travaillez PAS de manière ininterrompue;
  • vous n’êtes PAS gestionnaire OU professionnel(le) de l’architecture, de l’art dentaire, du génie, du droit ou de la médecine en exercice.


La présente méthode de calcul de l’indemnité, pour ce jour férié, s’applique à votre cas parce que vous avez indiqué que vous :

  • étiez tenu(e) de travailler ce jour-là;
  • ne travaillez PAS à la commission.

Vous avez indiqué que vous êtes admissible à une indemnité pour le jour férié suivant parce que

  • ce jour férié n’est PAS survenu dans les 30 premiers jours suivant le début de votre service chez cet employeur;
  • vous ne travaillez PAS de manière ininterrompue;
  • vous n’êtes PAS gestionnaire OU professionnel(le) de l’architecture, de l’art dentaire, du génie, du droit ou de la médecine en exercice.


Vous avez indiqué avoir travaillé le jour férié suivant; . Vous avez donc droit à une rémunération atteignant au moins une fois et demi votre salaire régulier, pour la période travaillée ce jour-là.


La présente méthode de calcul de l’indemnité, pour ce jour férié, s’applique à votre cas parce que vous avez indiqué que vous :

  • étiez tenu(e) de vous présenter au travail ce jour-là;
  • ne travaillez PAS à la commission.

Vous avez indiqué que vous êtes admissible à une indemnité pour le jour férié suivant parce que

  • ce jour férié n’est PAS survenu dans les 30 premiers jours suivant le début de votre service chez cet employeur;
  • vous ne travaillez PAS de manière ininterrompue;
  • vous n’êtes PAS gestionnaire OU professionnel(le) de l’architecture, de l’art dentaire, du génie, du droit ou de la médecine en exercice.


Vous avez indiqué avoir travaillé le jour férié suivant; . Vous avez donc droit à une rémunération atteignant au moins une fois et demi votre salaire régulier, pour la période travaillée ce jour-là.


La présente méthode de calcul de l’indemnité, pour ce jour férié, s’applique à votre cas parce que vous avez indiqué que vous :

  • étiez tenu(e) de vous présenter au travail ce jour-là;
  • travaillez à la commission, entièrement ou partiellement.

Vous avez indiqué que vous êtes admissible à une indemnité pour le jour férié suivant parce que

  • ce jour férié n’est PAS survenu dans les 30 premiers jours suivant le début de votre service chez cet employeur;
  • vous ne travaillez PAS de manière ininterrompue;
  • vous n’êtes PAS gestionnaire OU professionnel(le) de l’architecture, de l’art dentaire, du génie, du droit ou de la médecine en exercice.


La présente méthode de calcul de l’indemnité, pour ce jour férié, s’applique à votre cas parce que vous avez indiqué que vous :

  • étiez tenu(e) de vous présenter au travail ce jour-là;
  • êtes rémunéré(e) à la commission et n’avez pas travaillé au moins 12 semaines de manière ininterrompue auprès de cet employeur.

Vous avez indiqué que vous êtes admissible à une indemnité pour le jour férié suivant parce que

  • ce jour férié n’est PAS survenu dans les 30 premiers jours suivant le début de votre service chez cet employeur;
  • vous travaillez de manière ininterrompue et étiez disponible pour travailler, même si vous ne l’avez pas fait ce jour-là;
  • vous n’êtes PAS gestionnaire OU professionnel(le) de l’architecture, de l’art dentaire, du génie, du droit ou de la médecine en exercice.


La présente méthode de calcul de l’indemnité, pour ce jour férié, s’applique à votre cas parce que vous avez indiqué que vous :

  • n’étiez pas tenu(e) de vous présenter au travail ce jour-là;
  • êtes rémunéré(e) à la commission et n’avez pas travaillé au moins 12 semaines de manière ininterrompue auprès de cet employeur.

Vous avez indiqué que vous êtes admissible à une indemnité pour le jour férié suivant parce que

  • ce jour férié n’est PAS survenu dans les 30 premiers jours suivant le début de votre service chez cet employeur;
  • vous travaillez de manière ininterrompue et étiez disponible pour travailler, même si vous ne l’avez pas fait ce jour-là;
  • vous n’êtes PAS gestionnaire OU professionnel(le) de l’architecture, de l’art dentaire, du génie, du droit ou de la médecine en exercice.


La présente méthode de calcul de l’indemnité, pour ce jour férié, s’applique à votre cas parce que vous avez indiqué que vous :

  • n’étiez pas tenu(e) de vous présenter au travail ce jour-là;
  • ne travaillez PAS à la commission.

Vous avez indiqué que vous êtes admissible à une indemnité pour le jour férié suivant parce que

  • ce jour férié n’est PAS survenu dans les 30 premiers jours suivant le début de votre service chez cet employeur;
  • vous travaillez de manière ininterrompue et étiez disponible pour travailler, même si vous ne l’avez pas fait ce jour-là;
  • vous n’êtes PAS gestionnaire OU professionnel(le) de l’architecture, de l’art dentaire, du génie, du droit ou de la médecine en exercice.


La présente méthode de calcul de l’indemnité, pour ce jour férié, s’applique à votre cas parce que vous avez indiqué que vous :

  • n’étiez pas tenu(e) de vous présenter au travail ce jour-là;
  • travaillez à la commission, entièrement ou partiellement.

Vous n’avez pas droit à une indemnité

Vous n’avez pas droit à une indemnité pour le jour férié
Vous n’avez donc pas droit à l'indemnité de jour férié.

Vous avez le droit d'être payé pour les heures que vous travaillez comme si le jour était un jour de travail ordinaire. on vous a accordé
Vous n’avez donc pas droit à l'indemnité de jour férié.

Vous avez le droit d'être payé pour les heures que vous travaillez comme si le jour était un jour de travail ordinaire.


Vous n’avez donc pas droit à l'indemnité de jour férié.

Vous avez le droit d'être payé pour les heures que vous travaillez comme si le jour était un jour de travail ordinaire.

Vous n’avez pas droit à une indemnité

Vous n’avez pas droit à une indemnité pour le jour férié
Vous n’avez donc pas droit à l'indemnité de jour férié.

Vous avez le droit d'être payé pour les heures que vous travaillez comme si le jour était un jour de travail ordinaire. , on vous a accordé selon la convention collective à laquelle vous êtes assujetti, qui vous lie vous et votre employeur, une indemnité de jour férié qui sera versée pour le premier jour chômé après ce jour férié


Vous n’avez donc pas droit à l'indemnité de jour férié.

Vous avez le droit d'être payé pour les heures que vous travaillez comme si le jour était un jour de travail ordinaire.

Vous avez indiqué que vous êtes admissible à une indemnité pour le jour férié suivant parce que

  • ce jour férié n’est PAS survenu dans les 30 premiers jours suivant le début de votre service chez cet employeur;
  • vous travaillez de manière ininterrompue;
  • vous n’êtes PAS gestionnaire OU professionnel(le) de l’architecture, de l’art dentaire, du génie, du droit ou de la médecine en exercice.


Vous avez indiqué avoir travaillé le jour férié suivant; . Vous avez donc droit à une rémunération atteignant au moins une fois et demi votre salaire régulier, pour la période travaillée ce jour-là.


La présente méthode de calcul de l’indemnité, pour ce jour férié, s’applique à votre cas parce que vous avez indiqué que vous :

  • étiez tenu(e) de vous présenter au travail ce jour-là;
  • ne travaillez PAS à la commission.

Vous avez indiqué que vous êtes admissible à une indemnité pour le jour férié suivant parce que

  • ce jour férié n’est PAS survenu dans les 30 premiers jours suivant le début de votre service chez cet employeur;
  • vous travaillez de manière ininterrompue;
  • vous n’êtes PAS gestionnaire OU professionnel(le) de l’architecture, de l’art dentaire, du génie, du droit ou de la médecine en exercice.


Vous avez indiqué avoir travaillé le jour férié suivant; . Vous avez donc droit à une rémunération atteignant au moins une fois et demi votre salaire régulier, pour la période travaillée ce jour-là.


La présente méthode de calcul de l’indemnité, pour ce jour férié, s’applique à votre cas parce que vous avez indiqué que vous :

  • étiez tenu(e) de vous présenter au travail ce jour-là;
  • êtes rémunéré(e) à la commission et n’avez pas travaillé au moins 12 semaines de manière ininterrompue auprès de cet employeur.

Vous avez indiqué que vous êtes admissible à une indemnité pour le jour férié suivant parce que

  • ce jour férié n’est PAS survenu dans les 30 premiers jours suivant le début de votre service chez cet employeur;
  • vous travaillez de manière ininterrompue et avez travaillé ce jour férié;
  • vous n’êtes PAS gestionnaire OU professionnel(le) de l’architecture, de l’art dentaire, du génie, du droit ou de la médecine en exercice.


Vous avez indiqué avoir travaillé le jour férié suivant; . Vous avez donc droit à une rémunération atteignant au moins une fois et demi votre salaire régulier, pour la période travaillée ce jour-là.


La présente méthode de calcul de l’indemnité, pour ce jour férié, s’applique à votre cas parce que vous avez indiqué que vous :

  • étiez tenu(e) de vous présenter au travail ce jour-là;
  • travaillez à la commission, entièrement ou partiellement.

Vous n’avez pas droit à une indemnité de jour férié


Vous n’avez pas droit à une indemnité pour le jour férié parce que vous avez indiqué que la période de 30 jours suivant le début de votre service auprès de cet employeur était terminée.

Selon vos indications, vous travaillez de manière continue. Vous avez le droit d'être payé pour les heures que vous travaillez comme si le jour était un jour de travail ordinaire.

Vous n’avez pas droit à une indemnité de jour férié


Vous n’avez pas droit à une indemnité pour le jour férié parce que vous avez indiqué que la période de 30 jours suivant le début de votre service auprès de cet employeur était terminée.

Vous n’avez pas droit à une indemnité de jour férié 


Vous n’avez pas droit à une indemnité pour le jour férié parce que vous avez indiqué que la période de 30 jours suivant le début de votre service auprès de cet employeur était terminée ET que vous n’avez pas travaillé ce jour-là.

Vous n’avez pas droit à une indemnité de jour férié


Vous travaillez de manière ininterrompue et avez été appelé(e) au travail ce jour férié-là, mais ne vous êtes pas présenté(e).


Par conséquent vous n’avez pas droit à une indemnité pour le jour férié .

Vous n’avez pas droit à une indemnité de jour férié


Vous travaillez de manière ininterrompue et les conditions de votre emploi exigeaient que vous soyez disponible ce jour férié-là, mais vous vous êtes déclaré(e) non disponible.


Par conséquent vous n’avez pas droit à une indemnité pour le jour férié .

Vous n’avez pas droit à une indemnité de jour férié


Vous travaillez de manière ininterrompue et les conditions de votre emploi vous permettent de vous déclarer non disponible pour le travail et c’est ce que vous avez fait.


Par conséquent vous n’avez pas droit à une indemnité pour le jour férié .

Gestionnaire ou Professionnel(le)


Vous avez indiqué que vous êtes gestionnaire ou professionnel(le) de l’architecture, de l’art dentaire, du génie, du droit ou de la médecine en exercice.

Vous êtes admissible à une indemnité de jour férié. Si vous avez été tenu(e) de travailler un jour férié, vous avez droit à un jour de congé payé à un autre moment, soit par ajout à vos congés annuels, soit à une date plus convenable pour vous et votre employeur.

Avertissement

Attention: un retour à la page précédente entraînera la perte de tous les résultats actuels.

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